En direct

Crise sanitaire et urbanisme : neutralisation généralisée des délais !
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars suspend et reporte les délais des procédures d'urbanisme. - © herreneck - stock.adobe.com
Décryptage

Crise sanitaire et urbanisme : neutralisation généralisée des délais !

Xavier Couton et Laetitia Santoni, avocats associés, cabinet Fidal |  le 30/03/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance OrdonnanceCoronavirus

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
France
Ordonnance
Coronavirus
Valider

L’ordonnance du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période » apporte certaines réponses aux questions que pose, en matière d’urbanisme, le confinement. Objectif : neutraliser les effets du Covid-19 sur les procédures administratives en cours, en les suspendant ou en les prorogeant.


La volonté – ambitieuse  – du gouvernement, dont on ne peut que saluer la diligence, de traiter dans un seul texte [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Crise sanitaire et urbanisme : neutralisation généralisée des délais !

Votre e-mail ne sera pas publié

LAV

01/04/2020 11h:11

Au lieu de supprimer ou raccourcir les délais de recours. Non on pénalisé encore plus la reprise de l'activité. Comme si il fallait rajouter une catastrophe à une autre. Un non sens. aberrant. J'espère que les dirigeants du BTP réagiront à ces décisions et infléchir ont ces mesures. Un professionnel de la construction.

Votre e-mail ne sera pas publié

ANABF

03/04/2020 16h:59

Au nom de l'Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France (ANABF), permettez-moi de réagir aux propos tenus dans votre article : beaucoup de nos confrères se sont émus de se voir désignés comme vecteur de blocage des projets, alors même que tout est mis en oeuvre dans nos services pour assurer à distance l'instruction des dossiers qui nous sont transmis.Bien entendu, nous constatons une diminution très importante des projets soumis à notre instruction, à la fois parce que les professionnels n'en déposent plus, certaines collectivités ne les acceptent pas ou bien ne nous les transmettent plus ou que le service postal est en mode dégradé dans certaines régions.Conscient de l'important blocage que pourrait constituer dans certains cas une absence d'avis de notre part, nous sommes donc très attentifs à assurer le mieux possible nos missions, compte-tenu de la situation et de nos moyens.

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Date de parution : 06/2020

Voir

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur