Crise des matériaux et commande publique : pourquoi le dispositif de circonstances exceptionnelles n’est-il pas activé ?
Romain Cayrey | le 08/04/2022 | Guerre en Ukraine, France , Laure Bédier, Code de la commande publique, Achat public
Le dispositif prévu par le Code de la commande publique est limité à des circonstances très particulières, telles des catastrophes naturelles ou sanitaires, a expliqué Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy lors de la Journée de l’achat public.
Alors que la crise des matériaux se poursuit, entraînant une flambée des prix et des difficultés d’exécution des contrats [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
