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Crise des matériaux et commande publique : pourquoi le dispositif de circonstances exceptionnelles n’est-il pas activé ?
Le dispositif prévu par le Code de la commande publique est limité à des circonstances très particulières. - © Claire Dubos

Crise des matériaux et commande publique : pourquoi le dispositif de circonstances exceptionnelles n’est-il pas activé ?

Romain Cayrey |  le 08/04/2022  |  Guerre en UkraineFrance Laure BédierCode de la commande publiqueAchat public

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Le dispositif prévu par le Code de la commande publique est limité à des circonstances très particulières, telles des catastrophes naturelles ou sanitaires, a expliqué Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy lors de la Journée de l’achat public.

Alors que la crise des matériaux se poursuit, entraînant une flambée des prix et des difficultés d’exécution des contrats [...]

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