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Crise des APL : le Sénat prône le consensus
Gérard Larcher le 25 novembre 2014 au Sénat - © © SDA

Crise des APL : le Sénat prône le consensus

A.P avec |  le 08/11/2017  |  ImmobilierTechniqueBâtiment

Le président du Sénat Gérard Larcher veut organiser une "conférence de consensus" sur le logement avant la loi annoncée pour le premier trimestre 2018. Une proposition saluée par les professionnels de l'immobilier, qui déplorent un manque de concertation.

Nouvel épisode de la "crise des APL" déclenchée par l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit de compenser la réduction des Aides personnalisées au logement par une baisse des loyers imposée aux bailleurs, le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains) a proposé le 7 novembre à Emmanuel Macron la tenue d'une "conférence de consensus" sur le logement, "enjeu majeur" qui représente "près de 8% du budget de la nation" et "sujet de la vie quotidienne des Français".

Une proposition qui a satisfait les professionnels de l'immobilier.

Ainsi, écrit Jean-François Buet, président de la Fnaim, au président de la République : "les professionnels du logement sont prêts et disposés à travailler avec le gouvernement dans l'écoute, la bienveillance et le respect, afin d'éviter les écueils sources d'incompréhensions sur un sujet aussi grave que le logement de nos compatriotes".

Dans une tribune publiée le 6 novembre, il estime d'ailleurs à propos des projets de réformes - ISF, CITE, baisse des APL - que "tous ont fait l'objet d'une critique unanime: le manque de concertation". Une concertation aurait permis "d'éviter le 'court-termisme' de certaines décisions, mais surtout de poser les bonnes questions: 'Pourquoi les prix augmentent en zone tendue ?'" et de "cibler les problèmes", dit-il.

La Chambre nationale des propriétaires "adhère" elle aussi à cette proposition de M. Larcher et se dit prête à apporter son "concours à tous projets visant à obtenir un consensus". Et ce, alors même que "les propriétaires ont été vraiment malmenés ces dernières années", dit-elle. Certaines mesures annoncées par le gouvernement dans sa "stratégie logement" vont dans le bon sens, estime la Chambre, comme d'intensifier la lutte contre les recours abusifs ou libérer du foncier. Mais "d'autres demandent à être explicitées davantage", comme l'allègement des normes. Aussi les propriétaires "attendent une inflexion réelle sur la liberté des loyers, la fiscalité du patrimoine immobilier et l'abrogation des excès de la loi Alur".

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