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Crime et bâtiment : l’assassin était architecte
En Chambre de discipline... - © Pinel

Crime et bâtiment : l’assassin était architecte

JACQUES-FRANCK DEGIOANNI |  le 14/03/2022  |  ProfessionFrance Conseil régional des architectes d'Ile-de-France (Croaif)CnoaDroit disciplinaire

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Conseil régional des architectes d'Ile-de-France (Croaif)
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Un architecte condamné pour féminicide peut-il continuer à porter le titre?

L'affaire jugée ce 11 mars 2022 à Paris, en audience publique, par la Chambre nationale de discipline (CND) du Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) est, à bien des égards, exceptionnelle…

Cet architecte reconnu, ancien pensionnaire de l'Académie de France à Rome, longtemps enseignant et architecte-conseil de l’Etat, avait été condamné en 2016, en appel, à une peine de 22 ans de réclusion criminelle pour féminicide en 2011 sur la personne de son épouse, architecte également.

Sa peine ayant été progressivement aménagée, il a pu, au fil du temps, bénéficier d’un régime de détention dérogatoire et disposer ainsi d’un ordinateur, d’un téléphone dans sa cellule (à usage restreint), de parloirs et de permissions de sortie. Ainsi a-t-il continué de «gérer» son agence à distance, de suivre ses chantiers par collaborateurs interposés, de voir sa famille, ainsi que de potentiels donneurs d’ordre.

Ayant purgé aujourd’hui la moitié de sa peine, il comparaissait en personne devant la CND, assisté de son avocat, aux côtés de son directeur d’agence. Pour le Conseil régional de l’Ordre d’Ile-de-France (Croaif), plaignant dans l’affaire, la question est simple : le mis en cause peut-il continuer de porter le titre d’architecte, eu égard aux «garanties de moralité» exigées, notamment, par la loi de 1977 sur l’architecture, aussi bien que par le code de déontologie?

La faute personnelle est-elle susceptible de jeter l’opprobre sur la profession? Si oui, justifie-t-elle alors d’une sanction disciplinaire telle que la radiation du tableau de l’Ordre en l’occurrence?

Le jugement, mis en délibéré, sera rendu sous quinzaine.

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Commentaires

Crime et bâtiment : l’assassin était architecte

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Pounentau

21/04/2022 19h:41

La justice condamne, nous n’avons pas à commenter. Le CNOA est saisi, mais seul l’aspect professionnel doit être concerné. La moralité alléguée ne concerne que la vie professionnelle de l’architecte: son éventuelle concussion, favoritisme d’entreprise amie, attestation mensongère ou de complaisance, rémunération complémentaire par des entreprises ou fournisseurs, signature de complaisance… Mais le crime concerné est non professionnel (à moins que sa victime architecte le soit pour des motifs de jalousies professionnelles ???) il n’y a donc à mon sens aucune raison pour qu’il soit radié !

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