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Crédit d’impôt Récupération de l’eau de pluie : publication de l’arrêté
PHOTO - Essent77 CuveEau.eps - © DOMINIQUE GIANNELLI/LE MONITEUR

Crédit d’impôt Récupération de l’eau de pluie : publication de l’arrêté

le 14/11/2008  |  France entière

Le texte relatif au crédit d’impôt pour la récupération des eaux de pluie a été publié au « Journal officiel » (retrouvez ce texte dans le cahier « Textes officiels » du « Moniteur » du 31 octobre 2008, page 10).

Cet arrêté est l’un des textes d’application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Il modifie l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts, lequel fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’habitation principale du contribuable située en France. L’arrêté complète cette liste avec les équipements de récupération de l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles.

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