En direct

Evénement

Crédit d’impôt : nouveaux critères pour les chaudières

le 10/01/2014  |  EquipementFiscalité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Equipement
Fiscalité
Valider
Energie -

Un arrêté publié au « Journal officiel » du 31 décembre 2013 durcit les critères d’éligibilité ouvrant droit au crédit d’impôt pour les chaudières (autres que celles à condensation) et les pompes à chaleur (PAC) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire. Par ailleurs, il retire du dispositif fiscal les équipements photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération d’eaux de pluie. Les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, dont la puissance est inférieure à 300 kW, doivent désormais respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de classe 5 (norme NF EN 303.5). Concernant les PAC dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, utilisant comme source l’air ambiant ou l’air extérieur, le coefficient de performance minimum passe de 2,3 à 2,4 (la température d’eau chaude de référence reste inchangée à 52,5 °C).

PHOTO - 769379.BR.jpg
PHOTO - 769379.BR.jpg - © Gilles ROLLE/REA

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur