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Crédit d’impôt : le point sur les équipements éligibles en 2010
La loi de finance rectificative pour 2009 et la loi de finance pour 2010 ont modifié le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale. - © © DR

Crédit d’impôt : le point sur les équipements éligibles en 2010

le 09/02/2010  |  creditimpot2010

Les pompes à chaleur pour produire de l'eau chaude sanitaire et la pose des capteurs enterrés de pompes à chaleur géothermiques sont dorénavant prises en compte ! A l'occasion du salon Interclima+Elec, le point sur les équipements éligibles en 2010.

La loi de finance rectificative pour 2009 et la loi de finance pour 2010 ont modifié le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale.
Parmi les nouveautés : la prise en compte, non plus seulement du matériel mais aussi de la pose des capteurs enterrés des pompes à chaleur géothermiques donnant droit à un crédit d'impôt de 40%, d'une part, et l'éligibilité, au taux de 40 %, des pompes à chaleur uniquement destinées à produire de l'eau chaude sanitaire, à condition qu'elles atteignent un cop nominal minimum de 2,2 (mesuré selon la norme EN 255-3).

En revanche, le taux d'éligibilité des chaudières à condensation régresse à 15 %. Il était à 25% ou 40% l'an dernier, selon les conditions du changement de matériels.
Une déception également : le taux d'éligibilité des chaudières au bois ou biomasse qui passe de 40% à 25%, sauf en cas de remplacement du même type de matériels (40 %).
On note que les crédits d'impôt distinguent désormais l'isolation thermique des parois opaques (éligibles à hauteur de 25%, pose comprise) et celle des parois vitrées (fenêtres et portes) dont le taux diminue, passant de 25% à 15%.
Les conditions d'éligibilité des matériels ont également évoluée. Les pompes à chaleur devront dorénavant afficher un Cop supérieur ou égal à 3,4. Les poêles, inserts et cuisinières servant au chauffage, un rendement de 70% minimum, avec des émissions de monoxyde de carbone inférieur à 0,3%. Les rendements des chaudières bois devront atteindre le seuil de 80% pour les appareils à chargement manuels et 85% pour les chargements automatiques.

Voir l'article avec un tableau comparatif paru dans "Le journal du chauffage et du sanitaire".

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