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Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/10/2009  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierfiscalité

Fiscalité -

Dans une récente instruction, l'administration commente le crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) accordé pour l'amélioration de la qualité environnementale et instauré par la loi de finances pour 2009. Les établissements de crédit passibles de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu ou d'un impôt équivalent peuvent bénéficier du crédit d'impôt éco-PTZ s'ils ont conclu une convention avec l'État les autorisant à distribuer des avances remboursables sans intérêts pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations principales. Ces avances peuvent être octroyées à [...]

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