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Crédit d’impôt compétitivité-emploi : le préfinancement Oseo ouvert à toutes les entreprises
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Crédit d’impôt compétitivité-emploi : le préfinancement Oseo ouvert à toutes les entreprises

E.N |  le 04/04/2013  |  PME du BTPTravailFiscalité

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"Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises)" le dispositif sera ouvert à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013, a indiqué la BPI dans un communiqué.

A compter du 5 avril, toutes les entreprises auront accès au dispositif de préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), quelle que soit leur taille, a annoncé jeudi 4 avril Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).

Jusqu’à présent, seules les entreprises disposant d’un CICE supérieur à 25.000 euros pouvaient se tourner vers Oseo, filiale de la BPI pour obtenir un préfinancement. Les petites entreprises ou celles ayant un montant de CICE inférieur n’avaient d’autres choix que de se tourner vers leurs banques commerciales pour tenter de l'obtenir.

Ainsi, toutes les entreprises pourront bénéficier dès cette année, d’un préfinancement correspondant à 85% du montant de leur CICE, remboursable par l’Etat en 2014.

"Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement. BPI France est déjà à l'oeuvre sur le terrain", a souligné Nicolas Dufourcq cité par le communiqué.

La Caisse des dépôts a indiqué, le 4 avril lors de la présentation de ses résultats annuels, que 1300 demandes de préfinancement du CICE avaient été faites à ce jour représentant 310 millions d’euros. Pour l’instant, 55 millions ont déjà été distribués.

Oseo met en place une procédure simplifiée, qui permettra à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l'Etat en 2014.

Les entreprises désireuses d’utiliser cette procédure, peuvent adresser leur demande de préfinancement sur le site www.cice-oseo.fr.

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