En direct

Création / reprise d’entreprise Les clés du nouveau dispositif Nacre
PHOTO - 166204.HR.jpg - © hervé pinel

Création / reprise d’entreprise Les clés du nouveau dispositif Nacre

AXELLE SAADA |  le 24/04/2009  |  ConjonctureEntreprisesFrance entièreEurope

Effectif depuis le 1er janvier dernier, le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) veut professionnaliser l’accompagnement des demandeurs d’emplois futurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise.

Alors que chaque année plus de 110 000 chômeurs ou bénéficiaires de minima sociaux créent leur entreprise, le gouvernement a décidé de réformer les aides Eden ainsi que les chéquiers conseils qui leur étaient jusqu’alors octroyés. Un système qui souffrait, aux dires du ministère de l’Emploi, de « limites importantes », dues notamment à une forte hétérogénéité dans les critères d’attribution, à une méconnaissance du dispositif par les demandeurs d’emploi, ainsi qu’à une mauvaise articulation avec les autres dispositifs existants.

Ainsi, le 1er janvier 2009 est officiellement entré en vigueur le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre). Inscrit dans la convention « Agir pour l’emploi 2008-2012 », signée en mars dernier, il résulte d’une réflexion menée conjointement par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et la Caisse des dépôts et consignations, financeur du dispositif.

Pour 2009, la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de l’Emploi souhaitent offrir cet accompagnement renforcé à 20 000 chômeurs et titulaires de minima sociaux, espérant générer de cette manière 40 000 nouveaux emplois.

Définitions Qu’est-ce que le Nacre ?

Il s’agit d’un nouveau dispositif d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux, organisé comme un parcours qui se veut « professionnel et renforcé ». Le Nacre se substitue aux aides Eden et aux chèques conseils. En revanche, l’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) demeure. Rappelons que l’Accre consiste en une exonération de cotisations sociales pendant la première année d’activité et le maintien pour une durée limitée des allocations des minima sociaux pendant la phase de démarrage de l’entreprise.

Quelles sont les grandes étapes de l’accompagnement Nacre ?

L’accompagnement s’organise en trois phases :

– une phase d’aide au montage du projet ;

– une phase de structuration financière et intermédiation bancaire ;

– une phase d’appui au démarrage et au développement de l’entreprise.

Il est possible d’entrer dans le parcours Nacre en phase 1 ou directement en phase 2. L’entrée directe en phase 3 est possible uniquement pour les dirigeants d’entreprises immatriculées depuis moins de deux ans.

PHASE 1 Montage du projet

A ce stade, l’entreprise ne doit pas être encore créée, et le projet doit être techniquement formalisé.

L’entrée dans le parcours est officialisée par la signature, à la fois par l’opérateur d’accompagnement et le porteur de projet, d’un contrat d’accompagnement pour la création/reprise d’entreprise Nacre. Ce contrat les engage tous les deux sur le respect des délais, l’assiduité, l’orientation en cas d’échec…

Durant cette étape, l’opérateur d’accompagnement Nacre apporte une assistance technique et aide à l’élaboration d’un dossier solide destiné à présenter le projet aux financeurs.

A l’issue de cette phase, le porteur de projet doit disposer d’un argumentaire pour être capable de le présenter, d’une simulation du modèle économique, et de préconisations d’accompagnement pour la suite du parcours Nacre.

Cette phase dure quatre mois maximum pour un projet de création et six mois maximum pour un projet de reprise.

PHASE 2 Structuration financière

Durant cette phase, l’accompagnateur Nacre aide le porteur de projet à structurer son plan de financement. En outre, il l’accompagne dans ses démarches auprès des banques, et instruit la demande de prêt à taux zéro.

Il est possible d’entrer directement dans cette deuxième phase, sans passer par la première, dès lors que l’entreprise n’est pas créée et que la structuration de son plan de financement impose d’être finalisée pour faciliter sa bancarisation.

A l’issue de cette phase, le porteur de projet doit avoir décroché un financement pour son projet de création et, s’il l’a sollicité, le prêt à taux zéro.

Cette phase dure quatre mois maximum pour un projet de création et six mois maximum pour un projet de reprise.

PHASE 3 Démarrage et développement de l’entreprise

C’est la phase la plus innovante du dispositif, avec un accompagnement pendant les trois premières années de vie ou de reprise de l’entreprise. L’accompagnateur Nacre peut être sollicité pour toute question relative à la gestion, à la stratégie de l’entreprise, ou encore à l’embauche de personnel.

L’accès à la phase 3 se fait à l’issue de la phase 2, ou directement, dès lors que l’entreprise est immatriculée depuis moins de deux ans, que le dirigeant bénéficie de l’Accre et rencontre des difficultés ou, au contraire, fait face à des perspectives de développement à court terme. L’idée est de ne pas laisser le chef d’entreprise seul pendant ces trois années toujours « critiques », de l’aider dans ses choix forcément stratégiques à ce stade de vie de l’entreprise.

En outre, l’accompagnateur suit pendant cette phase le remboursement du prêt à taux zéro.

A côté de l’accompagnement généraliste de l’opérateur Nacre, il est possible de solliciter une expertise spécialisée sur un besoin ponctuel (juridique, financier…). Cette sollicitation peut se faire en phase 3, mais également en phase 1. Elle est financée pour partie (75 %) par l’Etat.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

D’une durée d’un à cinq ans, le prêt à taux zéro (PTZ) peut aller jusqu’à 10 000 euros. La demande s’effectue en phase 2, avec l’aide de l’accompagnateur qui évalue les besoins du porteur de projet au regard de son business plan. Il adresse alors une demande auprès de France Active, organisme chargé par la Caisse des dépôts de gérer le décaissement et le recouvrement des PTZ Nacre. Le délai maximal d’obtention du prêt est de neuf mois.

Ce prêt doit faire effet de levier pour l’obtention d’un prêt bancaire aux meilleures conditions de marché. A ces prêts bancaires et Nacre, viennent s’ajouter, le cas échéant, les prêts d’honneur octroyés « classiquement » par les réseaux d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise.

Qui sont les accompagnateurs Nacre ?

L’accompagnateur Nacre, qui suit gratuitement le porteur de projet, doit être membre d’un réseau labellisé. Le ministère de l’Emploi a choisi d’octroyer des labels au niveau régional. Une carte de France en page d’accueil du site http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/ permet d’obtenir la liste de ces accompagnateurs. Classiquement, on y retrouve les plates-formes locales des grands réseaux nationaux que sont les chambres de commerce, le réseau Entreprendre, ou France Initiative. Les experts-comptables ont obtenu une labellisation presque « de droit » au titre de leur mission auprès des entreprises. Toute demande de labellisation de l’un d’eux sera accueillie favorablement.

Aujourd’hui, environ 700 organismes ont été labellisés au terme d’une première campagne de labellisation. Une deuxième pourrait avoir lieu fin 2009. Mais attention ! La labellisation peut ne porter que sur l’une des trois phases. Les plates-formes locales France Initiative n’ont, en majorité, sollicité une labellisation que sur les phases 2 et 3. L’ordre des experts-comptables préconise pour sa part à ses adhérents une labellisation pour les phases 1 et 3.

«Par cet accompagnement très structuré, organisé sur l’ensemble du territoire, nous comptons à la fois limiter la sinistralité des jeunes sociétés, et créer des emplois, en moyenne deux par entreprise. En outre, faciliter la création d’entreprise par les chômeurs contribue à favoriser l’inclusion sociale. »

Cumul

Dès le 1er mai prochain, il sera possible de cumuler l’Accre (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises), le Nacre et le statut de l’auto-entrepreneur !

Concrètement, les chômeurs qui souhaiteront se lancer pourront bénéficier de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur, tout en profitant des exonérations de cotisations sociales octroyées par l’Accre. Ces demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre bénéficieront d’un taux égal à 25 % du taux de prélèvement social normal la première année, à 50 % du taux normal la deuxième année, et à 75 % du taux normal la troisième année. A compter de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur.

Attention ! Cette mesure ne concerne que le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’Accre sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur