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Création du titre professionnelde soudeur (modification de l’arrêtédu 30 avril 2010)

le 09/07/2010

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Arrêté du 20 mai 2010 Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi JO du 1er juin 2010 -NOR : ECED1013467A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de soudeur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

Article 1

L’article 4 de l’arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur est abrogé.

Article 2

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

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