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Création du parc naturel marin de Martinique

le 07/05/2017  |  Urbanisme - aménagementEnvironnement

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Décret n°2017-784 du 5 mai 2017
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 07 mai 2017 - NOR: DEVL1701003D

Publics concernés : particuliers, collectivités, chambres consulaires, établissements publics, associations [...]

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