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Création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

le 11/02/2016  |  Social

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Décret n°2016-132 du 9 février 2016
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 11 février 2016 - NOR: AFSS1515891D

Publics concernés : personnes qualifiées dans le [...]

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