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Création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

le 11/07/2014  |  Produits et matérielsFormation BTPEtat

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Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche JO du 4 juin 2014 - NOR : MENE1407279A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 3,4,7 et 9 de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, l'intitulé de la spécialité « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est remplacé par l'intitulé suivant : « menuisier aluminium-verre ».

Article 2

Chargés de l'exécution ...

Fait le 19 mai 2014.

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