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Création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »

le 19/09/2014  |  Produits et matérielsFormation BTPEtat

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Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche JO du 4 juillet 2014 - NOR : MENE1414856A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 19 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2014,

Arrête :

Article 1

Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, l'intitulé de la spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse est remplacé par l'intitulé suivant : menuiserie aluminium-verre.

Article 2

Chargés de l'exécution...

Fait le 23 juin 2014.

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