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Création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et modalités de délivrance

le 11/07/2014  |  Produits et matérielsFormation BTPEtat

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Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche JO du 28 mai 2014 - NOR : MENE1407266A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est remplacé par l'intitulé suivant : « menuiserie aluminium-verre ».

Article 2

Chargés de l'exécution...

Fait le 14 mai 2014.

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