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Création de la servitude de passage des piétons sur le littoral

le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question Le Gac n° 30030, JOAN du 8 septembre 2020, p. 6142

Le Code de l'urbanisme prévoit des servitudes de passage sur le littoral afin de garantir le principe de libre accès à [...]

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