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Création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »

le 30/04/2017  |  Urbanisme - aménagementAdministration - Etat

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Décret n°2017-686 du 28 avril 2017
• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 30 avril 2017 - NOR: ARCB1711348D

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