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Création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château

le 08/03/2013  |  Administration RéglementationMarchés privés

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Collectivités locales -

Arrêté du 26 décembre 2012 Ministère de l’intérieur JO du 29 janvier 2013 - NOR : INTB1300489A

Par arrêté du préfet des Vosges en date du 26 décembre 2012 prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontenoy-le-Château et du Magny (canton de Bains-les-Bains, arrondissement d’Epinal).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Fontenoy-le-­Château, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Fontenoy-le-Château.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s’élève à 741 habitants.

Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant dix-neuf membres, dont quinze issus du conseil municipal de Fontenoy-­le-Château et quatre issus du conseil municipal du Magny pris dans l’ordre du tableau.

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