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Création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

le 20/02/2016  |  Droit du commerceSocial

Décret n°2016-167 du 18 février 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 20 février 2016 - NOR: EINI1603915D

Publics concernés : établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Etat.

Objet : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.

Entrée en vigueur : création de la chambre au 31 mars 2016.

Notice : la chambre créée a pour circonscription la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine. Un arrêté du préfet de région fixe les modalités de transfert des biens, créances, droits et obligations à la nouvelle chambre régionale.

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