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Création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon »

le 13/03/2015  |  Logement - documents officiels

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DÉCRET n°2015-273 du 11 mars 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 13 mars 2015 - NOR: ETLL1504094D

Publics concernés : représentant de l'Etat dans le département du Rhône, métropole de Lyon.
[...]

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