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Création de l'EPF de Languedoc-Roussillon

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/10/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

L'établissement public foncier (EPF) de Languedoc-Roussillon a été créé sous la forme d'un établissement public d'État à caractère industriel et commercial. L'EPF, qui couvre tout le territoire régional, procédera à des acquisitions foncières ainsi qu'au portage des terrains afin de constituer des réserves foncières. L'objectif est de favoriser la réalisation de logements, accroître l'activité économique, protéger l'environnement, prévenir les risques naturels et anticiper le développement des équipements publics. La mission de l'EPF tient compte des priorités affichées par le conseil régional : l'insuffisance de logements et l'aide à l'installation de jeunes agriculteurs. L'EPF devrait être opérationnel en 2009.

Décret du 02/07/08 portant création de l'EPF de Languedoc-Roussillon, n° 2008-670 (JO du 06/07/08, p. 10862)

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