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Création d’une SEM publique foncière

le 21/02/2014  |  Collectivités localesEtatSEMParis

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PLAINE COMMUNE -

Filiale de l’Etablissement public foncier Ile-de-France (Epfif) et de la SEM Plaine Commune Développement, Foncière Commune, portée sur les fonts baptismaux le 3 février, est dédiée au portage foncier de long terme. Elle complétera l’action de l’Epfif, déjà engagé à hauteur de 200 millions d’euros sur le territoire de Plaine Commune, mais au travers de conventions dont la durée n’excède pas huit ans. Créée sous forme de SAS, elle se compose d’un conseil de surveillance, présidé par Stéphane Peu, vice-président de Plaine Commune, et d’un directoire (présidente : Françoise Porta ; directrice générale : Anita Sauer). Elle est dotée d’un capital de 10 millions d’euros (85 % apportés par l’Epfif et 15 % par la SEM) qui lui permettra de lever 40 millions d’euros d’emprunt.

« Cette démarche est guidée par une stratégie sur le long terme qui permet à la fois de limiter les spéculations et en même temps de constituer les réserves nécessaires aux futurs projets d’aménagement », souligne Patrick Braouezec, président de la communauté d’agglomération.
« Plaine Commune est la plus grande réserve foncière en première couronne avec, sur les quinze ans à venir, près de 1 000 ha mutables, soit le quart du territoire », rappelle Stéphane Peu. Elle sera aussi l’un des territoires d’Ile-de-France les mieux desservis par les transports en commun avec notamment sept gares du Grand Paris Express.

Plan stratégique foncier d’ensemble

« Foncière Commune est un outil pour constituer des réserves foncières en recyclage urbain, c’est-à-dire dans un tissu vivant. Il ne s’agit plus seulement d’aménager des friches industrielles », indique de son côté Gilles Bouvelot, directeur général de l’Epfif. Elle a vocation à intervenir sur des tissus d’activité lui permettant de dégager des rendements locatifs. La gestion de portage devra répondre à deux objectifs : la maximisation de l’occupation et la limitation des coûts d’éviction. La durée du portage lui permettra de privilégier les baux commerciaux (3/6/9 ans).
La création de Foncière Commune s’accompagne de l’élaboration d’un plan stratégique foncier d’ensemble. « Une société publique foncière comme Foncière Commune est un outil de mise en œuvre du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) et du Grand Paris à condition d’être sur un territoire de projet avec un partenaire qui partage le risque et porte une vision d’avenir », conclut Gilles Bouvelot.

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