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Création d’une SEM dédiée à la rénovation thermique des logements franciliens

Nathalie Moutarde (bureau du Moniteur Ile-de-France) |  le 15/01/2013  |  EtatBâtimentPatrimoineImmobilierPerformance énergétique

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La région Ile-de-France avec quinze autres partenaires a créé une SEM dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés et du patrimoine des petits bailleurs sociaux. Dotée d’un capital de 5,3 millions d’euros, elle pourra intervenir en tant que tiers-financeur.

Officiellement créée le 10 janvier par le conseil régional d’Ile-de-France, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’Epargne Ile-de-France, la Ville de Paris et douze autres collectivités locales et syndicats d’énergie franciliens (1), la SEM Energies Posit’If sera opérationnelle dès le 1er février. Sa mission : accompagner les copropriétés et les petits bailleurs sociaux dans leurs projets de rénovation thermique. « Notre objectif est de traiter les bâtiments en profondeur pour atteindre le niveau BBC », indique Hélène Gassin, vice-présidente du conseil régional chargée de l’environnement et présidente du conseil de surveillance de la SEM.

Principale caractéristique,  cette SEM pourra intervenir en tant que tiers-financeur, en totalité ou en partie. Dans ce cas, elle avancera les fonds nécessaires, le bénéficiaire remboursant le coût des travaux par un versement régulier dont le montant sera inférieur à celui des économies d’énergie.  Dotée d’un capital de 5,32 millions d’euros (2), elle se fixe un objectif de 1 000 rénovations par an en plus des 600 actuellement réalisées en Ile-de-France.  « Cette SEM est un outil innovant, assez unique en son genre », estime Jean-Paul Huchon, président du conseil régional.

Premiers contrats au second semestre 2013

Les premiers contrats de rénovation énergétique devraient être signés à partir du second semestre 2013. « Nous commencerons par des dossiers simples présentés par des copropriétés solides », souligne Jean-Claude Gaillot, président du directoire de la SEM.  Le potentiel de travaux est considérable : la région francilienne compte plus de 70% de logements collectifs et 68% du parc est antérieur à 1975.

Cet opérateur a aussi vocation à prendre des participations minoritaires dans des sociétés de production d’énergies renouvelables (éolien, biomasse, géothermie…).  A plus long terme, elle pourra également intervenir aux côtés des collectivités locales sur des opérations de rénovation des bâtiments publics. Un premier élargissement du tour de table devrait intervenir en 2014-2015.

(1)    Les autres partenaires sont les conseils généraux de Seine-et-Marne, du Val de Marne, les communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise, Est Ensemble, du Plateau de Saclay, de Val de Bièvre, de Plaine Commune,  de Sud de Seine, la Ville de Créteil, et les syndicats d’énergie Sipperec, SIESM 77, SIGEIF

(2)    Le capital est réparti entre la région Ile-de-France (57%), la Caisse des Dépôts et la Ville de Paris (9 % chacune), le CG94 (8%), la Caisse d’Epargne Ile-de-France (6%),  les autres partenaires détenant chacun moins de 2% du capital.

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