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Création d'une direction de l'immobilier de l'Etat

le 21/09/2016  |  Logement - documents officiels

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Décret n°2016-1234 du 19 septembre 2016
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 21 septembre 2016 - NOR: ECFP1610819D

Parus au « JO » du 21 septembre, un décret et son arrêté actent la création de la Direction immobilière de [...]

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