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Création d’une commune nouvelle

le 20/07/2012

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Aménagement -

Arrêté du 30 mars 2012 Ministère de l’intérieur JO du 9 juin 2012 - NOR : INTB1220306A

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de Saint-Martin-d’Arcé et du Vieil-Baugé (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Baugé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Baugé.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s’élève à 6 404 habitants.

Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 58 membres, dont 27 issus du conseil municipal de Baugé, 4 ­issus du conseil municipal de Montpollin, 4 issus du conseil municipal de Pontigné, 8 issus du conseil municipal de Saint-Martin-d’Arcé et 15 du conseil municipal du Vieil-Baugé pris dans l’ordre du tableau.

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