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Création d'un haut-commissaire à la réforme des retraites

le 12/09/2017  |  Administration - EtatSocial

Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 12 septembre 2017 - NOR: SSAX1725666D

Publics concernés : administrations ; ensemble des acteurs concernés par la réforme des retraites.
Objet : création d'un haut-commissaire à la réforme des retraites.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret institue un haut-commissaire à la réforme des retraites placé auprès du ministre des solidarités et de la santé. Il précise les missions relevant de sa compétence.

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