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Création d'entreprise : les métiers du bâtiment ne seront pas exclus du régime de l'auto-entrepreneur
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Création d'entreprise : les métiers du bâtiment ne seront pas exclus du régime de l'auto-entrepreneur

AXELLE SAADA |  le 21/07/2009  |  PME du BTP

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Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des PME a dressé un bilan des 6 premiers mois d'application du régime de l'auto-entrepreneur.

"On a bien marché sur la lune". C'est par ces mots qu'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des PME, a accueilli le 21 juillet, lors d'une conférénce de presse, la question du Moniteur sur la possibilité d'exclure les métiers du bâtiment du champ du régime de l'auto-entrepreneur - exclusion demandée par la Fédération française du bâtiment. "Il n'en est pas question", a-t-il renchéri. Et pour cause. Hervé Novelli a présenté un bilan chiffré très positif du régime, duquel il ne voit pas pourquoi il exclurait "une part importante d'entreprises".
Ainsi, au 15 juillet, 182 000 auto-entrepreneurs étaient inscrits, que ce soit via le site internet http://www.lautoentrepreneur.fr (à 70%) ou par les centres de formalité des entreprises (30%).
Sur ces 182000 auto-entrepreneurs, 165 000 sont de nouveaux créateurs d'entreprises, et 17 000 des micro-entrepreneurs ayant choisi de se transformer en auto-entrepreneurs avant le 31 mars 2009.

Des créations d'entreprises en forte hausse

Conséquence immédiate : "Ce statut a modifié la donne en matière de création d'entreprises", s'est félicité le secrétaire d'Etat. Ce que démontrent les tout derniers chiffres publiés par l'Insee : le mois de juin 2009 a vu naître 51247 entreprises, un nouveau record historique, quoique légèrement en deça des mois de mars et avril.
Au total, sur les six premiers mois de l'année, il y a eu 289 000 créations d'entreprises, contre 183 000 sur le premier semestre 2008. Soit 100 000 créations d'entreprises supplémentaires. Un succès directement lié au régime. "Aujourd'hui, plus d'un créateur sur deux est un auto-entrepreneur", a souligné Hervé Novelli, lequel table désormais sur un bilan, à fin 2009, de 500 000 créations d'entreprises (+150000 par rapport à l'an dernier), dont un peu plus de la moitié au travers du nouveau régime.

La construction en première ligne

Parmi les secteurs d'activité ayant le plus recours à ce régime figurent en tête les activités commerciales et de services (21%), les activités commerciales de détail (19%) et la construction (12%).

Hervé Novelli a en outre annoncé la mise en place, à compter du 1er août, d'un nouveau numéro azur, pris en charge par l'Acoss et le RSI, pour accompagner l'auto-entrepreneur (08 21 08 60 28), et l'entrée en vigueur, au 1er septembre prochain, de la procédure dématérialisée de désinscription du régime.

Enfin, pour "aller plus loin dans la connaissance des effets de ce régime", un comité de suivi, constitué des chambres consulaires, fédérations patronales et représentants des auto-entrepreneurs, établira un bilan détaillé du régime en janvier 2010.

La FFB continue à demander l'exclusion du bâtiment du statut

"La FFB continue à demander l'exclusion du bâtiment de ce statut car celui-ci constitue une attaque directe contre les artisans du secteur", a déclaré mardi 21 juillet Didier Ridoret, son président. Didier Ridoret dénonce notamment le taux forfaitaire unique d'imposition et de cotisation sur la base du chiffre d'affaires effectivement réalisé. "Cela constitue une distorsion de concurrence vis à vis des artisans qui souffrent déja énormément du ralentissement économique", souligne M. Ridoret.

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