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Création d'accès sur une route communale (route express) de la commune de Montpellier (Hérault)

le 30/11/2006  |  AménagementArchitecture

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ARRETE DU 28 JUILLET 2004 - MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES INTERIEUR - JO DU 26 AOUT 2004 - NOR : MDIB0400013A

Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2004, est autorisée la création de deux points d'accès sur la route express communale dénommée « avenue Pierre-Mendès-France » sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault), conformément au plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).

Les bretelles de raccordement, d'une longueur de 320 mètres, situées entre la rue de la Mogère et le giratoire du Zénith, sont interdites en permanence à la circulation :

1. Des piétons ;

2. Des cavaliers ;

3. Des cyclistes ;

4. Des animaux ;

5. Des véhicules à traction non mécanique ;

6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;

7. Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 433-8 du code de la route, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

8. Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 et R. 433-3 du code de la route ;

9. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route.

(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de l'Hérault.

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