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Création d’accès à la RN 79, route express, sur les communes de Sainte-Cécile et de Mazille (Saône-et-Loire)

le 15/02/2008  |  Saône-et-Loire

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Arrêté du 4 octobre 2007 - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 28 novembre 2007 - NOR : DEVR0766829A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 4 octobre 2007, est autorisée la création, sur la RN 79, d’une sortie par l’utilisation des emprises de l’aire de service de Sainte-Cécile, dans le sens Charolles-Mâcon, au PR 58 700 sur le territoire de la commune de Sainte-Cécile et d’un accès à double sens par l’utilisation des emprises de l’aire de service de la Grosne, dans le sens Mâcon-Charolles, au PR 57 100 sur le territoire de la commune de Mazille, conformément aux plans annexés au présent arrêté (1).

Ces accès utilisent des voies privées entre la RN 79 et la VC 2.

Ces accès, qui nécessitent une occupation temporaire du domaine public, seront exclusivement réservés aux véhicules poids lourds desservant la carrière exploitée par la société Tarmac, située sur le territoire de la commune de Sainte-Cécile ; la société Tarmac prendra toutes les dispositions nécessaires pour empêcher l’utilisation de ces accès par d’autres véhicules.

En particulier, ces accès seront fermés en dehors des jours et heures d’activité de la carrière. La fermeture des accès relève de la responsabilité de la société Tarmac.

L’autorisation d’accès est délivrée à titre précaire et révocable ; sa validité est strictement fonction du maintien de la configuration actuelle à deux voies de la RN 79.

Cette autorisation exceptionnelle prendra fin lors des travaux d’aménagement à deux fois deux voies de la section concernée de la RN 79 ; une nouvelle autorisation éventuelle sera subordonnée à l’approbation d’un projet adapté à la nouvelle configuration de la RN 79 ...

(1) Les plans peuvent être consultés à la direction interdépartementale des routes Centre-Est, 228, rue de Garibaldi, 69003 Lyon, ou aux archives centrales du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Arche Sud, 92055 La Défense.

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