Création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
le 11/11/2016 | Social
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 11 novembre 2016 - NOR: ETSD1617700R
Selon le rapport relatif à cette ordonnance, "l'
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index