En direct

Création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

le 11/11/2016  |  Social

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Social
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 11 novembre 2016 - NOR: ETSD1617700R

Selon le rapport relatif à cette ordonnance, "l'article 39 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil