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Création, architecture et patrimoine : 40 articles pour une loi
Fleur Pellerin, ministre de la Culture. - © © Jacques-Franck Degioanni/Le Moniteur

Création, architecture et patrimoine : 40 articles pour une loi

JACQUES-FRANCK DEGIOANNI |  le 08/07/2015  |  ProfessionArchitectureCulture

Fleur Pellerin, ministre de la Culture, présentait ce 8 juillet 2015 en Conseil des ministres son projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine". Il prévoit en particulier la création de zones de création architecturale aux règles d'urbanisme assouplies.

Assistance clairsemée sous les ors de la rue de Valois, au ministère de la Culture, pour la présentation à la presse par Fleur Pellerin de son projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine". Une quarantaine d'articles annoncés, une "très grande ambition" proclamée, pour un triptyque aux allures de devise républicaine : "Libérer. Protéger. Partager". Soit. Si beaucoup de mesures concernent les "créateurs" au sens le plus large (compositeurs, écrivains, plasticiens, chanteurs, etc.), architecture et patrimoine doivent se contenter, pour le moment au moins, de la portion congrue…

ZEA

Si, côté patrimoine, il convient de "mieux protéger" mais aussi de "simplifier les règles" pour le citoyen - ce qui peut sembler contradictoire - en imaginant notamment des "PLU patrimoniaux" pour les "Cités historiques" (ex-Avap, ex-ZPPAUP); l'annonce la plus surprenante concerne la création de futures "Zones d'expérimentation architecturale" (ZEA). Un périmètre défini par le maire d'une commune, qui pourra très bien ne concerner qu'un seul immeuble, et où il sera possible de déroger à certaines règles d'urbanisme… On frémit un peu, mais attendons de voir ce qu'il en adviendra.

SNA

Interrogée sur sa "Stratégie nationale pour l'architecture" (SNA) toujours en gestation, Fleur Pellerin à jugé comme un "très beau travail" les 35 propositions qui lui ont été remises hier par les trois groupes de travail (ici, celles formulées par le Conseil national de l'Ordre des architectes qui les a rendues publiques). En septembre prochain, après concertation interministérielle, les mesures retenues seront présentées par la ministre au gouvernement. Et Fleur Pellerin de préciser que le projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" intégrera sous forme d’amendements les mesures de la SNA relevant du domaine législatif. Mais, a-t-elle complété aussitôt, beaucoup de ces mesures ne seront que de simples "préconisations"…

Pour en savoir plus : le dossier remis aux journalistes...

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