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Covid-19 : le gouvernement présentera le 15 avril une révision de l’ordonnance
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Covid-19 : le gouvernement présentera le 15 avril une révision de l’ordonnance "délais" en matière d’urbanisme

Anaëlle Penche, AEF |  le 10/04/2020  |  Droit de l'urbanismeAutorisation d'urbanismeCoronavirusFrance

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Alerté par les professionnels du BTP, qui s’inquiètent des difficultés à relancer l’activité après le déconfinement, le gouvernement présentera, lors du Conseil des ministres du 15 avril 2020, une ordonnance modifiant celle du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Ce nouveau texte devrait revenir sur la suspension des délais d’instruction (sauf dérogation du préfet) et des délais de recours.

"L’encre est à peine sèche que, déjà, il faut tout reprendre", résume Philippe Angotti, délégué adjoint de France [...]

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