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Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

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« Last but not least ». Cinquième ordonnance "délais", l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, a vocation à régler de façon ferme et définitive la situation des procédures et actes administratifs affectés par la période de l’état d’urgence sanitaire.

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Xavier Couton et Laetitia Santoni, avocats associés, cabinet Fidal

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Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des
© dimasobko - stock.adobe.com
Une dernière ordonnance clôt la sage des délais d'urbanisme-environnement.

L’ordonnance "délais" du 25 mars 2020 avait originellement instauré [...]

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