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Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »
L'ordonnance du 15 avril raccourcit les délais d'instruction et de recours contre les autorisations d'urbanisme. - © ©tatomm - stock.adobe.com
Décryptage

Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »

Xavier Couton et Laetitia Santoni, avocats associés, cabinet Fidal |  le 27/04/2020  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeOrdonnanceCoronavirusFrance

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Une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie a été publiée ce 16 avril 2020 au « Journal officiel ». Son objectif : relancer rapidement l’activité économique du secteur de la construction une fois l’état d’urgence sanitaire levé. Pour y parvenir, elle active plusieurs leviers dont le raccourcissement des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours contentieux.

Dès la parution de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, dite « ordonnance délais » qui traitait de façon identique [...]

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