Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »
Xavier Couton et Laetitia Santoni, avocats associés, cabinet Fidal | le 27/04/2020 | Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Ordonnance, Coronavirus, France
Une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie a été publiée ce 16 avril 2020 au « Journal officiel ». Son objectif : relancer rapidement l’activité économique du secteur de la construction une fois l’état d’urgence sanitaire levé. Pour y parvenir, elle active plusieurs leviers dont le raccourcissement des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours contentieux.
Dès la parution de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, dite « ordonnance délais » qui traitait de façon identique [...]
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