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Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril
Covid-19 : un décret du 1er avril 2020 procède au dégel des délais pour les actes et décisions liés à la protection de l'environnement. - © malp - stock.adobe.com

Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

Sandrine Pheulpin |  le 09/04/2020  |  Droit de l'environnementCoronavirusICPEAutorisation environnementale France

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Les délais de réalisation des prescriptions liées à la protection de l’environnement vont devoir reprendre leur cours normalement. Un décret du 1er avril déroge en effet au principe de suspension que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré pendant l’état d’urgence sanitaire. Sont principalement visées les décisions prises en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et en matière d’installations, ouvrages et travaux soumis à la loi sur l’eau.

Après le gel des délais applicables aux procédures administratives en cours durant la crise liée au Covid-19, place au dégel [...]

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