Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

Les délais de réalisation des prescriptions liées à la protection de l’environnement vont devoir reprendre leur cours normalement. Un décret du 1er avril déroge en effet au principe de suspension que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré pendant l’état d’urgence sanitaire. Sont principalement visées les décisions prises en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et en matière d’installations, ouvrages et travaux soumis à la loi sur l’eau.