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Couverture mobile, Dreal, prévention des risques... Vos textes officiels du mardi 24 juillet 2018
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Couverture mobile, Dreal, prévention des risques... Vos textes officiels du mardi 24 juillet 2018

Service Réglementation |  le 24/07/2018  |  AménagementVeille JOFibreLogement

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

 

Couverture mobile

Identification des sites. Une instruction revient sur la généralisation de la couverture mobile de l'hexagone et précise les modalités d’identification des sites prioritaires à couvrir. Dans ce cadre "une liste de 600 à 800 sites par an et par opérateur sera établie par le Gouvernement et transmise aux opérateurs, qui auront entre 12 et 24 mois pour les couvrir. Ces sites seront identifiés dans le cadre d’équipes-projets locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l’Etat" énonce le texte. Cette instruction définit également le rôle des préfets de région et de département dans la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif de couverture ciblée.

Pour mémoire un arrêté du 4 juillet a fixé la [...]

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