En direct

Coût du crédit au premier trimestre 2004 et seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2005

le 27/06/2005

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Avis - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 25 mars 2005 - NOR: ECOT0514464V

Application de l’article L. 313-3 du code de la consommation et de l’article L. 313-5-1 du code monétaire et financier

Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2005 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2005.

Voir pdf joint pour contenu du tableau

Avis donnant le coût du crédit au 4e trimestre et le seuil de l’usure précédent, publié dans le cahier «Textes officiels» du 7 janvier 2005, page 324.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur