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Coût du crédit au premier trimestre 2001 et taux de l'usure applicable à compter du 1er avril 2001

le 30/03/2001

AVIS PARU AU JO DU 17 MARS 2001 (ECONOMIE) NOR : ECOT0014130V

Application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure

Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2001 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2001.

TABLEAU

NOTE DU MONITEUR : les taux du coût du crédit au quatrième trimestre 2000 et les seuils de l'usure précédents ont été publiés dans le cahier « Textes officiels » du 5 janvier 2001 (p. 317).

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