En direct

Coût du crédit au premier trimestre 2001 et taux de l'usure applicable à compter du 1er avril 2001

le 30/03/2001

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

AVIS PARU AU JO DU 17 MARS 2001 (ECONOMIE) NOR : ECOT0014130V

Application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure

Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2001 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2001.

TABLEAU

NOTE DU MONITEUR : les taux du coût du crédit au quatrième trimestre 2000 et les seuils de l'usure précédents ont été publiés dans le cahier « Textes officiels » du 5 janvier 2001 (p. 317).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

DICOBAT 10 E EDITION

DICOBAT 10 E EDITION

Date de parution : 03/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur