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Courtiers en plans sur Internet : mise en garde de l'Ordre des architectes
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Courtiers en plans sur Internet : mise en garde de l'Ordre des architectes

Service architecture et urbanisme |  le 23/10/2014  |  ArchitectureFrance entièreCommunication

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) adresse une sévère mise en garde aux sites web mettant en vente des plans d’architectes à prix cassés, en galvaudant ainsi le travail des professionnels…

Ils s'appellent "archionline.com" ou "architecte-online.fr" et commercialisent des plans d'architectes en ligne. Ce qui a fait vivement réagir François Rouanet, vice-président du Conseil nationale de l'Ordre des architectes (Cnoa) qui leur a ainsi adressé plusieurs courriers.

Confusion

Le Cnoa y rappelle quelques fondamentaux et demande à ces sites de corriger la présentation de leur activité. En particulier, l'utilisation du titre d’architecte à des fins commerciales, qui est ici de nature à entretenir la confusion dans l’esprit du public en lui laissant croire que ces sociétés sont des sociétés d’architecture. Le Cnoa rappelle en outre que, conformément à la législation en vigueur en matière de modèles-types, le nom de l’architecte qui est l’auteur des plans proposés doit systématiquement être présent sur ces documents. Le Cnoa constate que Archionline ne donne aucune garantie que les plans diffusés par ce site ne puissent servir à l’exécution de travaux, ni à la constitution d’un dossier de permis de construire sans l’architecte auteur du projet.

Complaisance

François Rouanet avertit ces sites contre toute incitation à la signature de complaisance. En particulier, l’activité d’Architecte-online.fr semble fondée en grande partie sur la violation de l’interdiction de signature de complaisance faite aux architectes. La signature de complaisance est sanctionnée par l’Ordre et tout architecte s’y prêtant encourt une interdiction de porter le titre ainsi que des sanctions pénales pour faux ou usage de faux.

Enfin, l’Ordre demande expressément à Archionline de cesser de légitimer sa démarche commerciale, tant auprès des architectes, qu’auprès de ses prospects, en prétendant bénéficier d’une quelconque caution de l’Ordre des architectes.

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