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Cours d'eau

le 16/05/2018

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Trois critères cumulatifs définissent un cours d'eau : le lit naturel, la source et le débit continu dans l'année. Le ministère de la Transition écologique les a rappelés dans un texte publié le 29 mars par le Journal officiel du Sénat.

Cette mise au point résulte de la confusion fréquente entre les fossés [...]

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