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Cours d'eau

le 16/05/2018

En bref -

Trois critères cumulatifs définissent un cours d'eau : le lit naturel, la source et le débit continu dans l'année. Le ministère de la Transition écologique les a rappelés dans un texte publié le 29 mars par le Journal officiel du Sénat.

Cette mise au point résulte de la confusion fréquente entre les fossés et les cours d'eau, qui impliquent des obligations plus lourdes.

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