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Coupler intéressement et plan d'épargne

PAUL MAILLARD |  le 02/06/2000  |  ImmobilierEntreprisesRéglementationDroit du travailAssociations

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Paul Maillard, spécialiste de l'épargne salariale

Depuis quatorze ans, les entreprises peuvent offrir le couplage intéressement et plan d'épargne d'entreprise (PEE) à leurs salariés. Elles ont été abondamment informées à ce sujet, et presque sans rupture, dès 1987. Néanmoins, seulement 40 % des entreprises qui ont signé un accord d'intéressement ont créé un plan d'épargne d'entreprise ; 50 % pour celles qui ont à la fois un accord de participation et un accord d'intéressement. Cela signifie que la moitié d'entre elles au moins ne valorise pas au maximum les résultats de leur formule d'intéressement. Pourtant, la charge supplémentaire que constitue pour une entreprise l'ouverture d'un plan d'épargne est quasi nulle, surtout quand on la compare aux avantages exceptionnels que celui-ci apporte aux partenaires.

Complément variable de revenus

L'intéressement existe depuis 1959. Il a été modernisé, et ses procédures de mise en place ont été allégées et simplifiées en 1986. Facultatif, quelle que soit la taille de l'entreprise, il résulte d'une négociation avec les salariés ou leurs représentants. Il vise à motiver les salariés autour d'objectifs adaptés à l'entreprise et négociés.

Ce système permet d'attribuer aux salariés, en cas de réussite, un complément aléatoire et variable de revenu à court terme immédiatement disponible. Certains accords proposent des objectifs à atteindre très proches du travail quotidien des salariés. La mise en place de tels accords paraît parfois complexe. Plus simples dans la pratique, certains accords d'intéressement prévoient seulement le partage d'une fraction des résultats.

Les sommes distribuées sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Elles ne supportent pas de charges sociales, hormis la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la CSG (contribution sociale généralisée). Elles sont disponibles et imposables dans le revenu du salarié.

Le plan d'épargne d'entreprise existe depuis 1967. Il a été perfectionné en 1986. Facultatif, c'est avant tout un système permettant aux salariés de se préparer une épargne à moyen terme, voire d'amorcer la constitution d'un capital personnel. Encouragés par l'entreprise, les versements des salariés peuvent provenir notamment de l'intéressement qui échappe alors à l'impôt sur le revenu chez le salarié.

La mise en place d'un plan d'épargne peut être décidée par le chef d'entreprise seul, ou négociée.

En 1998, 1,3 million de salariés a déposé 19,3 milliards de francs dans les plans d'épargne, soit en moyenne plus de 14 200 francs par adhérent.

L'abondement accordé par l'entreprise dans les plans d'épargne est en moyenne de 19 % du montant versé par les salariés. Ce complément d'épargne versé par l'entreprise ne supporte aucune cotisation sociale et est déductible du résultat imposable de l'entreprise. Il est fiscalement et socialement plafonné à 15 000 francs par an et par salarié (éventuellement augmenté à 22 500 francs en cas d'investissement en actions de l'entreprise).

L'un des apports importants de l'ordonnance de 1986 est l'autorisation qui a été donnée pour la première fois de relier l'intéressement et le plan d'épargne sur décision expresse et individuelle du salarié bénéficiaire d'une quote-part d'intéressement.

Epargne et moyen d'accès à l'actionnariat

Si l'entreprise a créé un plan d'épargne d'entreprise et si le règlement du plan le prévoit, le salarié bénéficiaire d'un montant d'intéressement peut décider individuellement d'investir dans le plan d'épargne tout ou partie de ce qu'il a reçu. Dans ce cas, l'intéressement conserve les exonérations de charges sociales et est en plus exonéré d'impôt sur le revenu pour le montant versé dans le plan. Ce versement devient un versement volontaire, entre dans le plafond annuel de versement autorisé de 25 % de la rémunération brute annuelle du salarié, ouvre droit à l'abondement si le règlement du plan le prévoit et suit ensuite le fonctionnement du plan.

Avantage social peu onéreux pour l'entreprise mais très apprécié des salariés, le plan d'épargne renforce l'adhésion des salariés à l'entreprise et les aide à se constituer une épargne, voire un capital. Il favorise une répartition sociale de l'épargne et contribue au financement de l'économie.

Le plan d'épargne d'entreprise peut aussi constituer un excellent moyen d'accès à l'actionnariat des salariés dans l'entreprise et faciliter le développement de la participation au sens le plus complet, tout en contribuant au financement de l'entreprise et à une certaine forme de contrôle du capital.

PHOTO : Paul Maillard est depuis 1992 conseiller de l'Association française de gestion financière et vice-président de Fondact (association pour la gestion participative, l'épargne salariale et l'actionnariat de responsabilité). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur l'épargne salariale et le financement des retraites. Dernier ouvrage en date : « Intéressement, participation, actionnariat » 1998, deuxième édition chez Delmas.

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