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Coup de rabot sur la fiscalité verte
La fiscalité verte pour l'habitat sera "rabotée" - © © DR

Coup de rabot sur la fiscalité verte

Adrien Pouthier |  le 09/07/2010  |  FiscalitéDéveloppement durableEnergieEnergies renouvelablesPerformance énergétique

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Le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable a présenté à Bercy un plan d'économies sur les niches "vertes" de 1 milliard d'euros par rapport à leur coût 2010, rapporte le quotidien Les Echos dans son édition du vendredi 9 juillet. L'installation de panneaux photovoltaïques, les travaux de rénovation  et d'économies d'énergie devraient être fortement impactés.

15 milliards d'euros de manque à gagner : les réductions d'impôts accordées par les différents dispositifs mis en place par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (qui chapeaute également le secrétariat d'Etat au Logement) ne pouvaient échapper au coup de rabot sur les niches fiscales. Vendredi 9 juillet, Les Echos présentaient les premières pistes de réflexion proposées par Jean-Louis Borloo au ministère des Finances et destinées à économiser 1 milliard d'euros par rapport au coût de 2010 et près de 2 milliards à l'horizon 2012.

Crédit d'impôt vert

Bien sûr, il y a le logement, énormément aidé (voir par ailleurs), mais, alors que le Grenelle II vient d'être adopté, c'est la révision de la fiscalité verte et de l'aide "au développement écologique" qui frappe les esprits. Ainsi, indiquent Les Echos, l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers par exemple, qui offre une réduction d'impôts de 50 % soupçonnée de ne profiter qu'aux plus aisés des ménages, devrait voir cet avantage considérablement allégé, "d'au moins la moitié". Jean-Louis Borloo proposerait à la place de réserver l'avantage fiscal aux logements anciens et de ramener la réduction d'impôts de 50 à 25 % soit une économie de 400 millions d'euros sur un dispositif qui en coûte chaque année 800 millions.
Les fameux crédits d'impôt verts devraient eux aussi voir leur champ d'application restreint. La liste de travaux éligibles sera fortement réduite et les réductions d'impôts le seront d'au moins 10 %. La subvention de l'Etat pour les pompes à chaleur ne s'élèverait plus qu'à 36% (au-lieu de 40 % actuellement).

Et la TVA...

Mais l'idée qui devrait le plus faire grincer des dents, notamment le secteur du Bâtiment, c'est le "verdissement" de la fameuse TVA à 5,5%, qui pourrait bien être réduite aux seuls travaux "écologiques". La liste des matériaux serait ainsi considérablement réduite...
Toutes ces modifications entreraient en vigueur au 1er janvier 2011. L'Elysée devrait trancher fin juillet, voir début septembre pour les points les plus sensibles.

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