Energie

Coup de pouce fiscal du Sénat aux énergies renouvelables

Mots clés : Energie renouvelable - Marché de lénergie - Politique énergétique

Le Sénat a décidé mercredi, avec l’accord du gouvernement, de donner un coup de pouce aux énergies renouvelables en étendant le taux réduit de TVA (5,5%) à l’abonnement aux « réseaux de chaleur » et à la fourniture de chaleur « provenant de la biomasse ».
Les sénateurs, qui examinaient mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement, ont approuvé un amendement du rapporteur Dominique Braye (UMP) prévoyant ces dispositifs.
L’amendement, sous-amendé en séance à l’initiative des sénateurs UMP Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, stipule que les abonnements aux réseaux de chaleur « d’énergie calorifique », « ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite au moins à 80% à partir d’énergies renouvelables provenant de la biomasse » relèvent de la TVA au taux de 5,5%.
« Le gouvernement est favorable à ce que la TVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur passe de 19,6% à 5,5%. C’est une mesure d’équité entre les différents modes de chauffage », a déclaré M. Borloo.
Selon M. Braye, le coût de cette mesure, pour le seul volet des amendements, devrait s’élever à plus de 60 millions d’euros en 2006, tandis que les foyers abonnés à ces réseaux verraient leur facture réduite de 45 à 90 euros par an.
Le Sénat a également approuvé un amendement de M. Juilhard visant à favoriser le classement des réseaux de chaleur « reconnus comme économiques et écologiques ».
Dans un communiqué, MM. Belot et Juilhard se sont félicités du vote de ces dispositifs qui permettront, selon eux, « d’allier développement local, création d’emplois de proximité, réduction de la facture énergétique et sécurité d’approvisionnement énergétique ».

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