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"Coup de pouce CEE", le gouvernement s'explique

LeMoniteur.fr |  le 16/04/2021  |  CEERénovation énergétique France Entreprises

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A l'issue d'une concertation avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, délégataires CEE, professionnels du bâtiment et de l’industrie, associations de consommateurs et de lutte contre la précarité, etc.) , le ministère de la Transition écologique précise les évolutions à venir des bonifications (« coup de pouce ») des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Alors qu'un arrêté définissant les principales bonifications au certificats d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel du jour , le ministère de la Transition écologique s'est expliqué sur les modifications apportées à ces "coups de pouce", qui doivent  permettre notamment de mettre fin rapidement aux « offres à 1€ » .

Soumises à consultation le 9 février dernier ces modifications ont fait l’objet d’une phase de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : énergéticiens, délégataires CEE, associations de consommateurs et de lutte contre la précarité énergétique, professionnels du bâtiment et de l’industrie.

Avec l'objectif de limiter à 25 % du volume total de l’obligation la part des bonifications et « coups de pouce » qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement, le gouvernement a choisi de recentrer ces bonifications sur "les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance".

Ainsi, les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.

A l’inverse, les « coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de « radiateurs électriques performants » s’arrêteront le 1er juillet prochain.

De même, le « coup de pouce » pour l’isolation des combles sera diminué au 1er juillet, afin notamment de mettre fin aux « offres à 1€ », qui malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique ont montré leurs limites.

Aménagements



"Afin de laisser le marché s’orienter progressivement vers des rénovations énergétiques vers des rénovations plus ambitieuses, plusieurs aménagements ont été prévus à l’issue de la consultation", annonce le ministère de la Transition écologique :

- Un coup de pouce « isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. Les conditions de ce coup de pouce évoluent au 30 juin 2021 pour conserver un soutien important à ces opérations mais en mettant fin aux « offres à 1€ » ;

- Le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici le 30 juin, a été allongé jusqu’au 30 septembre prochain. Pour les travaux qui avaient été engagés avant le 9 février et la mise en consultation des textes, ce délai est même allongé jusqu’au 8 février 2022, pour ne pas pénaliser des engagements commerciaux déjà pris et des opérations déjà planifiées.

- De même, le calendrier a été assoupli pour les travaux engagés au titre du coup de pouce carbone pour les sites industriels soumis à quotas carbone qui pourront être achevés avant fin 2025.

"La finalisation du cadre général de la cinquième période des CEE doit faire l’objet d’un décret à paraitre dans les prochaines semaines", rappelle le gouvernement, qui annoncera prochainement les décisions qu’il retient à ce sujet à la suite de la phase de consultation.

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