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Coup de frein sur la fiscalité verte
©AFP François Fillon et Jean-Louis Borloo lors d'une réunion sur le Grenelle de l'environnement le 24 octobre dernier. - ©

Coup de frein sur la fiscalité verte

Defawe Philippe |  le 19/09/2008  |  France entièreCollectivités localesDéveloppement durableFiscalitéEurope

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Souhaitant mettre un terme à la cacophonie gouvernementale sur la fiscalité verte, Nicolas Sarkozy a été contraint de monter en première ligne et a reporté l'extension du bonus-malus à d'autres familles de produits que l'automobile en demandant la mise en place d'un "groupe de travail" sur le sujet.

Vendredi 19 septembre, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, sa secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont été reçu à l'Elysée par Nicolas Sarkozy. Nom de la réunion : "Communication sur la fiscalité environnementale".
Objectif : mettre de l'ordre dans ce qui ressemble à une véritable cacophonie enrichie depuis jeudi des déclarations de M. Fillon.
En marge d'un déplacement à Rome, ce dernier avait assuré: "Il n'y aura pas d'extension dans le Grenelle 1, pas de taxe pique-nique. J'ai dit à Jean-Louis Borloo que s'il y a de nouveaux bonus-malus à l'avenir, ils doivent être structurellement équilibrés. Cela viendra (...) quand on aura fini d'évaluer" l'impact du bonus-malus automobile.

Vendredi soir, le président a annoncé son opposition "à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation (...) compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat".
Exit donc l'extension pour 2009 du bonus-malus écologique à une vingtaine de familles de produits, alors que le principe en avait été accepté le 3 septembre par François Fillon.

En guise de compensation pour le numéro deux du gouvernement, Nicolas Sarkozy a confirmé son soutien au principe du bonus-malus écologique. Il a également demandé la mise en place d'un "groupe de travail" sur le sujet.

Ce groupe devra réunir "toutes les parties intéressées, notamment les parlementaires, les associations de consommateurs, les ONG environnementales, les représentants des industriels, etc", indique un communiqué publié en début de soirée. Son but est de déterminer les familles de produits concernés par cette nouvelle expérimentation.
"Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l’environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l’extraction de granulats, les pesticides et l’émission de poussières. L’objectif est, à chaque fois, de favoriser des comportements plus respectueux de l’environnement" précise le texte.

Par cette intervention, le président espère redorer son engagement personnel en faveur de l'écologie. Aussi, Nicolas Sarkozy a assuré vendredi qu'il demeurait "fidèle aux engagements du Grenelle de l'environnement". Pas sûr que ces paroles suffisent à rassurer tout ceux qui se sont investis dans ce projet.

Jean-Philippe Defawe

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