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Une décharge sauvage. - © Stock Adobe

Coup de filet contre une "mafia des déblais" sur la Côte d'Azur

Lemoniteur.fr avec A.F.P. |  le 12/06/2020  |  Déchets de chantierDécharges sauvages Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-MaritimesVar

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Le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis mardi 9 juin par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue 11 personnes, après des mois d'enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d'Azur.

La lutte contre les décharges sauvages vient de faire un bond en avant en PACA.

Mardi 9 juin, le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue 11 personnes, après des mois d'enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d'Azur.

"Depuis quelques mois, des plaintes et des signalements au sujet de "déballes" sauvages de remblais de chantiers (...) étaient en cours auprès des parquets de Draguignan et Nice", a rappelé dans un communiqué le parquet de Draguignan.

Huit procès-verbaux constatant des décharges illégales dans le Var avaient ainsi dressé en 2019 et transmis notamment, en novembre 2019, à la fédération du bâtiment et des travaux publics (FBTP83) qui avait décidé de se constituer partie civile dans les procédures judiciaires lancées par les services de l’Etat.

Système organisé

L'enquête a mis au jour "un système organisé depuis plusieurs années", a-t-il précisé: "Des centaines de milliers de mètres-cubes de terre, de béton, de ferraille, de goudron avaient ainsi été déversés sur une vingtaine de sites irrémédiablement défigurés, entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu’à Sospel dans les Alpes-Maritimes".

Les entreprises obtenaient des marchés d'évacuation de gravats, facturaient au tarif réglementaire mais écoulaient et entreposaient les déblais "sur des terrains privés ou publics, en trompant ou menaçant les propriétaires", le tout coûtant "environ cinq fois moins cher", a encore décrit le parquet.

Le coup de filet du 9 juin a mobilisé près de 200 gendarmes, appuyés par un hélicoptère et assistés par des agents de l'administration fiscale et de la direction régionale de l'environnement.

Onze personnes et quatre entreprises mises en examen

 

L'ensemble des protagonistes de l'affaire, éventée par des plaintes de particuliers menacés après avoir reçu des gravats au lieu de terre végétale, ont été mis en examen "principalement pour des faits de gestion irrégulière de déchets en bande organisée, abandon de déchets en bande organisée, travail dissimulé, menace de mort réitérée et blanchiment", selon le parquet.

 

Quatre ont été écroués et sept placés sous contrôle judiciaire avec "un fort cautionnement de plus de 100.000 euros" pour deux d'entre eux, a précisé le procureur de la République Patrice Camberou dans un communiqué.

 

L'enquête se poursuit pour identifier le rôle de chacun dans le trafic. Pour les particuliers, les victimes qui avaient le malheur de se plaindre recevaient la visite de gros bras. Pour les communes, le stratagème reste à cerner. "Toujours est-il que par rapport aux accords initiaux, ils élargissaient le périmètre et la qualité de ce qui pouvait être déposé", selon une source proche du dossier.

Saisies

Plusieurs camions et engins de chantier ont été saisis -  43 camions, 18 remorques, 19 véhicules légers, 1 bus, 16 engins de chantier et un quad - en lien avec les multiples infractions soupçonnées: gestion irrégulière de déchets en bande organisée, abandon de déchets en bande organisée, escroquerie en bande organisée, blanchiment d'escroquerie en bande organisée, menace de mort, de crime ou délit sur un officier public, extorsion par violence, blanchiment de délit, travail dissimulé par dissimulation d'activité et par dissimulation de salariés. Par ailleurs, 5200 euros en liquide et près de 200 000 euros en banque ont également été saisis, selon des détails du parquet.

Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende, outre les dommages et intérêts et frais de remise en état des terrains souillés.

Sur le même sujet Les entreprises du BTP azuréen applaudissent le coup de filet contre les décharges illégales

Commentaires

Coup de filet contre une "mafia des déblais" sur la Côte d'Azur

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christian

09/06/2020 17h:51

Il faut poursuivre les efforts et s'attaquer également aux artisans du btp !J'en profite pour rappeler que les maîtres d'ouvrages sont responsables de leurs déchets jusqu'à leurs traitements en filière agrée. Donc il faut toujours réclamer et obtenir les bordereau de suivi des déchets.

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Faché

10/06/2020 10h:15

Belle enquête ! Mais ils vont récolter une peine avec sursis, une amende sans rapport avec leur bénéfice, et le matériel rendu... Il faut saisir leurs biens personnels pour payer (en partie) la remise en état, garder tout le matériel, et les laisser au maximum réfléchir à l'ombre. Avec le Covid, jusqu'à 3 heures d'attente aux déchetteries à leur réouverture. Moralité ; c'est plus rapide et quasi sans risque de vider sa camionnette en forêt..

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