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Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

Romain Cayrey |  le 30/03/2018  |  RéglementationCommande publiqueEnvironnementParisYvelines

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Le contrat portant sur les centres d'intervention routiers est épargné par le juge, malgré l'illégalité de son montage en PPP.

Simplification et clarification. Tel était le leitmotiv des rédacteurs de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics lorsqu'ils ont modifié les conditions de recours aux contrats de partenariat, qu'ils ont rebaptisés marchés de partenariat. Il faut dire que sur chaque partenariat public- privé (PPP) planait un risque réel d'annulation. L'appréciation par le juge de la condition de complexité, notamment, était incertaine, comme l'illustre une récente décision de la cour administrative d'appel (CAA) de Versailles.

Quand, en 2008, le ministère de l'Ecologie programme la création de 63 centres d'entretien et d'intervention (CEI) routiers, il décide pour en assurer la conception, la construction et la maintenance de recourir à un contrat de partenariat. Mais, saisi par le Conseil national de [...]

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