En direct

Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

Romain Cayrey |  le 30/03/2018  |  RéglementationCommande publiqueEnvironnementParisYvelines

Le contrat portant sur les centres d'intervention routiers est épargné par le juge, malgré l'illégalité de son montage en PPP.

Simplification et clarification. Tel était le leitmotiv des rédacteurs de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics lorsqu'ils ont modifié les conditions de recours aux contrats de partenariat, qu'ils ont rebaptisés marchés de partenariat. Il faut dire que sur chaque partenariat public- privé (PPP) planait un risque réel d'annulation. L'appréciation par le juge de la condition de complexité, notamment, était incertaine, comme l'illustre une récente décision de la cour administrative d'appel (CAA) de Versailles.

Quand, en 2008, le ministère de l'Ecologie programme la création de 63 centres d'entretien et d'intervention (CEI) routiers, il décide pour en assurer la conception, la construction et la maintenance de recourir à un contrat de partenariat. Mais, saisi par le Conseil national de [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur