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Coup de canif dans les travaux de rénovation soumis à la TVA à 5,5% : la Capeb réagit
Patrick Liébus, Président de la Capeb - © © Capeb

Coup de canif dans les travaux de rénovation soumis à la TVA à 5,5% : la Capeb réagit

FV |  le 13/07/2010  |  FiscalitéRénovationTechniqueArtisansTravaux publics

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Alors que des menaces pèsent sur le maintien de la TVA à 5,5% pour l'ensemble des travaux de rénovation, la Capeb met en garde, dans une lettre adressée à Jean-Louis Borloo, sur les conséquences économiques d'un verdissement de cette TVA.

« Une complexité administrative sans égale et une perte sèche de 24 000 emplois : voilà les premières conséquences d'un verdissement de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment », s'insurge Patrick Liébus, Président de la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) dans une lettre adressée à Jean-Louis Borloo. Le Président des petites entreprises du bâtiment met ainsi en garde le gouvernement et l'administration fiscale sur la complexité et les risques économiques que provoquerait une telle mesure. Concrètement Jean-Louis Borloo, dans ses propositions de verdir certaines niches fiscales, et ainsi d'économiser quelque 2 milliards d'euros, a suggéré, entre autres, de limiter les matériaux éligibles au taux réduit aux seuls travaux relevant des économies d'énergie.
La Capeb rappelle, que si une telle hypothèse paraît séduisante au regard des objectifs du Grenelle de l'Environnement, l'impact économique sur l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment serait désastreux : 2,8 milliards d'euros de perte et 24 000 emplois en moins.
Autre point noir d'un verdissement de la TVA à taux réduit dans le bâtiment : la complexité administrative qui en découlerait et qui rendrait le dispositif difficilement applicable et contrôlable.
« L'élaboration des listes exhaustives des matériaux éligibles devrait être plus qu'épineuse, sans parler du colossal travail d'actualisation qui serait nécessaire pour les maintenir au goût du jour. Une telle mesure prendrait rapidement des allures de casse-tête et serait source d'erreurs, donc de redressements fiscaux, de contestation voire de dérives » explique Patrick Liébus ». Sans parler de l'établissement des devis et des factures qui ressemblerait à un véritable parcours du combattant pour les artisans.
Dans le scénario le plus sombre d'une suppression totale de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment, la Capeb estime que le secteur accuserait une baisse d'activité de 3,6 milliards d'euros et la disparition de 40 000 emplois. Rappelons que les 360 000 artisans du bâtiment réalisent 68 % du marché de l'entretien-réhabilitation. La disparition de la TVA à 5,5 % interviendrait au pire moment pour eux, et deviendrait un accélérateur et un amplificateur de la crise.
Soulignant les conséquences désastreuses et accablantes pour l'artisanat du bâtiment de ces différentes hypothèses de suppression de la TVA à taux réduit, Patrick Liébus, Président de la CAPEB, s'interroge :
« Toucher à la TVA à 5,5 % au moment où le bâtiment et la construction traversent l'une des plus graves crises économique serait une option peu judicieuse et porterait un mauvais coup à la construction et à l'emploi. Quelle est l'entreprise du CAC 40 qui pourrait se permettre de perdre 40.000 emplois sans provoquer un cataclysme ?»

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