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Coup d’envoi en fanfare du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement
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Coup d’envoi en fanfare du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement

le 25/02/2009  | 

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Collectivités locales
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Jean-Louis Borloo adore ça : jeudi, il va organiser une de ces grands-messes dont il a le secret pour porter l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social sur les fonts baptismaux. Le ban et l’arrière ban assisteront en effet à la signature de trois conventions – une pour chaque prêt et une entre l’Etat et la Caisse des dépôts – et à l’installation du comité stratégique présidé par Philippe Pelletier pour suivre la mise en œuvre du volet bâtiment du Grenelle de l’environnement.

Depuis sa nomination en 2002 au ministère de la Ville, Jean-Louis Borloo s’appuie sur les professionnels du bâtiment et du logement, avec lesquels il a lancé le grand programme de renouvellement urbain se chiffrant en dizaines de milliards d’euros. Au moment de faire entrer le Grenelle de l’environnement dans les faits, il les retrouve "avec confiance" (voir l'interview) pour mettre en place les outils qui permettront de relever le défi de la rénovation du parc existant : l’éco-prêt à taux zéro pour le logement privé et l’éco-prêt logement social pour les HLM.
Tous les acteurs seront donc réunis à l’hôtel de Roquelaure: les bailleurs sociaux (USH), bien-sûr, invités à partir en éclaireur, mais aussi les privés (FNAIM, CNAB), les banquiers (FBF, Asf et la Caisse des dépôts pour le social), les professionnels (FFB et Capeb) mais aussi l’Ademe… Bien que les textes ne soient pas encore sortis et que quelques réglages informatiques restent à faire, l’éco-PTZ devrait être opérationnel en avril et le prêt pour les HLM est sur la rampe de lancement.

Chef d’orchestre

Le gouvernement souhaite faire vite, d’une part pour respecter les engagements du Grenelle, d’autre part, pour soutenir l’activité du bâtiment, en proie au marasme de la construction neuve. Il aimerait bien distribuer 80.000 à 90.000 prêts dès cette année et que 200.000 rénovations soient faites dans le privé avant la fin 2010, 240.000 en 2011 et 320.000 en 2012 pour monter à 400.000/an à partir de 2013. Dans le social, les HLM s’engagent sur 100.000 logements en 2009-2010 (dont 40.000 la première année). Le programme global, sur les 800.000 HLM les moins performants, porte sur 12 ans "sous réserve que l’éco-prêt soit reconduit au-delà de ces deux premières années", souligne l’Union sociale pour l’habitat dans un communiqué.
Les professionnels se mettent en ordre de marche : la Capeb, par exemple, a lancé la marque Eco artisan pour "apporter des garanties sur la capacité du professionnel à répondre aux besoins des particuliers" (voir l'article : "Eco-Prêt à Taux Zéro : les professionnels, l'Etat et les banques s'engagent").
Au-delà de leur spécialité traditionnelle, ces éco artisans devront être capables d’effectuer une évaluation thermique et de conseiller les particuliers. La gestion de la marque sera confiée à un organisme indépendant. Pour l’obtenir, les professionnels devront passer un examen garantissant leur niveau de connaissances et leurs compétences.
Les calculettes chauffent : dans une étude, l’Ademe se penche sur la très délicate question du partage de l’investissement entre les propriétaires et les locataires du privé, qui doit être réglée dans l’année. L’Ademe propose un schéma de ce type : dans l’hypothèse d’un financement par un éco-PTZ sur 10 ans, si le temps de retour sur investissement est inférieur à 10 ans, le locataire paiera 75% de l’investissement ; dans le cas contraire, il paiera 75% des économies d’énergie. Ainsi, le locataire aurait un gain moyen net de 30 euros/mois. Pour le propriétaire, la dépense finale serait en moyenne de 230 euros/an.
Philippe Pelletier, fin connaisseur du logement, jouera dans tout ceci le rôle de chef d’orchestre à la tête du comité stratégique chargé de surveiller le bon déroulement du Grenelle dans le bâtiment. Trois groupes de travail – dénommés "chantiers" - sont installés : sur l’éco-PTZ, les copropriétés et le tertiaire.

Cumul éco-PTZ/crédit d’impôt dans le parc privé

L’éco-prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum destiné à financer un bouquet de travaux dans les résidences principales est la mesure phare du dispositif issu du Grenelle de l’environnement. Ouvert à tous les propriétaires – occupants, bailleurs et syndicats de copropriété – sans condition de ressources, il est cumulable en 2009 et 2010 avec le crédit d’impôts sur le revenu ouvert aux ménages qui investissement dans des équipements améliorant les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (achat de chaudière, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements d’ENR…). Le cumul est ouvert aux ménages dont les revenus n’excèdent pas 45 000 euros l’avant dernière année précédant l’offre de prêt. Trois ménages sur quatre pourraient en bénéficier. Le crédit d’impôt a lui-même été prolongé jusqu’en 2012, il a été élargi aux frais de main d’œuvre pour l’isolation des parois opaques, ouvert aux bailleurs et étendu aux dépenses engagées pour le DPE.

L’éco-prêt logement social

La Caisse des dépôts ouvre un éco-prêt logement sociaux à un taux bonifié de 1,9% en 2009 et 2010. Une enveloppe de 1,2 milliard est prévue pour les 100 000 premiers logements. Ce prêt équivaut à une subvention de 11% pour les organismes qui s’engagent.
Par ailleurs, le dégrèvement de la Taxe foncière des propriétés bâties (TFPB), à hauteur de 25% du montant des travaux d’économies d’énergie, sera imputé à l’ensemble des logements sociaux de l’organisme HLM dépendant d’un même centre des impôts. Cette mesure équivaut à une subvention de 9%
En outre, les 10 000 premiers logements auront un bonus de 1500 euros s’ils se lancent avant octobre.

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